Écouter
Actualités : Logement
Mise à jour le 26.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012 - 18.04.2012 -
Sécheresse
Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d’eau - 03.04.2012 -
Agence nationale pour l’information sur le logement
Loi de simplification du droit : le point de l’Anil sur le logement - 28.03.2012 -
Construction
Logements : vers une majoration des droits à construire - 22.03.2012 -
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers : s’informer au 0805 160 075 - 20.03.2012 -
Changement d’heure
Passage à l’heure d’été dimanche 25 mars 2012 - 19.03.2012 -
Nuisances sonores
Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros - 15.03.2012 -
Institut national de la consommation
Fin de la trêve hivernale : comprendre la procédure d’expulsion des locataires avec l’INC - 15.03.2012 -
Immobilier
Investissements locatifs : les plafonds de loyers et de ressources applicables en 2012 - 13.03.2012 -
Énergie
Électricité et gaz : automatisation de l’attribution des tarifs sociaux - 08.03.2012 -
Règles d’urbanisme
Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012 - 27.02.2012 -
Performance énergétique
Copropriétés : vers la mise en place d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 - 14.02.2012 -
Logements d’habitation
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation en ligne - 24.01.2012 -
Cadastre
Informations cadastrales : quelles modalités d’obtention ? - 24.01.2012 -
Médiateur national de l’énergie
Centre d’appels : s’informer gratuitement au 0 800 112 212 sur les questions d’électricité et de gaz - 17.01.2012 -
Droit de l’urbanisme
Surface des logements : nouvelles règles de calcul à partir du 1er mars 2012 - 12.01.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2012 - 06.01.2012 -
Nuisances sonores aériennes
Riverains d’aéroports : 100 % des travaux remboursés pour l’insonorisation des logements - 04.01.2012 -
Gaz naturel
Prix du gaz : + 4,4 % à compter du 1er janvier 2012 - 26.12.2011 -
Constructions existantes
Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire à partir du 1er janvier 2012 - 13.12.2011 -
Zoom
Projets de construction et autorisations d’urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne - 30.11.2011 -
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Déchets : les éco-gestes à connaître - 21.11.2011 -
Zoom
Achat d’un terrain : que faut-il savoir ? - 17.11.2011 -
Modèle énergétique
Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie - 16.11.2011 -
Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
Inondations : questions-réponses sur votre assurance - 08.11.2011 -
Chauffage
Chaudières : comment bénéficier de la prime à la casse ? - 02.11.2011 -
Intoxication
Monoxyde de carbone : connaître les risques - 31.10.2011 -
Trêve hivernale
Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 - 28.10.2011 -
Météo-France
Vagues-submersion : une nouvelle vigilance météorologique - 26.10.2011 -
Copropriété
Contrats de syndic de copropriété : les recommandations de la Commission des clauses abusives - 26.10.2011
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 09.05.2012
Agenda
- 20.05.2012 - Impôt sur le revenu : 2ème acompte sur internet jusqu’au 20 mai
- 10.06.2012 - Élections législatives
- Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme - 12.04.2012
- Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité - 08.03.2012
- Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines - 08.03.2012
Blogmark
Wikio
Del.icio.us
Yahoo
Digg
Viadeo
Google
Netvibes
